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Tunisie – JORT : Un décret pour faciliter l’accès au logement des ménages à revenu modeste

par AZ
mardi 8 avril 2025 19:12
dans National
Tunisie - JORT : Un décret pour faciliter l'accès au logement des ménages à revenu modeste
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Le 8 avril 2025, un décret a été publié au Journal officiel de la République tunisienne, visant à renforcer le rôle social de l’État en matière de logement.

Ce décret permet à l’Agence foncière d’habitation (AFH) d’acquérir des terrains appartenant à l’État ou aux collectivités locales à des prix préférentiels. L’objectif est de créer des zones urbanisées où une partie des terrains sera spécifiquement réservée aux familles à revenu modeste.

Ce mécanisme prévoit une réduction de 70 % du prix des terrains, basé sur une estimation faite par un expert des domaines de l’État. En retour, au moins 50 % des lots aménagés sur ces terrains devront être attribués à des ménages dont le revenu est inférieur à un certain seuil.

Les « catégories à revenu modeste » sont définies comme les individus dont le revenu mensuel brut ne dépasse pas trois fois le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), une règle qui s’applique aussi aux couples, chacun des conjoints devant respecter cette limite.


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Tags: 'revenu modeste']AFHJORTTunisie

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