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Accueil National

Tunisie : Initiative législative pour réviser la loi sur la concurrence et les prix

par MC
lundi 10 mars 2025 12:38
dans National
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Des députés ont présenté une initiative législative visant à modifier la loi sur la concurrence et les prix. Cette initiative a été envoyée aux commissions de l’industrie, du commerce, de l’agriculture et de la sécurité alimentaire.

Ces députés dont le nombre n’a pas été précisé, ont justifié leur initiative en soulignant que les faibles amendes prévues pour les infractions et l’absence de peines de prison ont encouragé certains commerçants à persister dans des comportements répréhensibles, qui sont parfois extrêmement préjudiciables à l’économie et au consommateur.

L’initiative propose d’abroger plusieurs articles et de les remplacer par d’autres prévoyant des amendes plus sévères, allant de 500 dinars à 500.000 dinars, en fonction du type d’infraction, allant de l’absence d’affichage des prix sur les produits et le refus de délivrer des factures aux consommateurs, jusqu’à la spéculation, le monopole et l’incitation à l’adoption de prix illégaux, rapporte Mosaique fm.

Tags: Initiative législativeloi sur la concurrenceprixTunisie
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