Cinq mandats de dépôt ont été délivrés à l’encontre du candidat à l’élection présidentielle d’Ayachi Zammel, a annoncé son avocat Abdessatar Messaoudi.
Le ministère public du Tribunal de première instance de Siliana a délivré cinq mandats de dépôt à l’encontre du candidat à l’élection présidentielle Ayachi Zammel pour falsification de document, a fait savoir maître son avocat et membre du comité de défense du candidat, membre de son comité de défense.
Selon Mosaique fm, l’audience a été fixée au jeudi 12 septembre 2024 sachant qu’un mandat de dépôt avait été émis à l’encontre d’Ayachi Zammel à Jendouba dans le cadre d’une affaire de parrainages, le 6 septembre et qu’une audience est prévue pour le 11 septembre 2024 dans le cadre de cette affaire.
Après avoir été libéré de la prison civile de Borj El Amri, le 5 septembre, le candidat à l’élection présidentielle, Ayachi Zammel a été aussitôt arrêté et transféré vers Oued Meliz dans le gouvernorat de Jendouba où il a comparu devant la justice le lendemain.
Abdessatar Messaoudi avait annoncé qu’un nouveau mandat de dépôt avait été émis à l’encontre d’Ayachi Zammel à Jendouba dans le cadre d’une affaire de parrainages.
Selon le porte-parole du tribunal de première instance de Jendouba, Alaeddine Aouadi, deux autres personnes chargées de collecter les parrainages outre Ayachi Zammel ont fait également l’objet d’un mandat de dépôt. Les trois accusés ont été incarcérés à la prison civile de Bulla Regia.
Ils sont tous accusés de falsification de parrainages et ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour falsification de documents, présentation de fausses déclarations, offre de pots-de-vin pour influencer les électeurs, et traitement illégal de données personnelles, conformément aux articles 199 du Code pénal, 158 et 161 de la nouvelle loi sur les élections et référendums, ainsi qu’à l’article 90 de la loi du 22 juillet 2004 sur les données personnelles.
Soupçonné de falsification de parrainages dans le cadre de l’élection présidentielle, rappelons qu’Ayachi Zammel, a été arrêté le 2 septembre et que le parquet du tribunal de première instance de Manouba a délivré, le 4 septembre, un mandat de dépôt à son encontre, le renvoyant ainsi devant la chambre correctionnelle, en état d’arrestation avant d’être libéré puis, de nouveau, arrêté.
