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Tunisie : Chaima Issa condamnée à un an de prison ferme

par MC
jeudi 9 mai 2024 09:01
dans National
Tunisie : Chaima Issa condamnée à un an de prison ferme
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Chaima Issa, membre du Front du Salut national, a vu sa peine d’un an de prison avec sursis commuée en une peine d’un an d’incarcération.

La Chambre pénale de la Cour d’appel militaire de Tunis a décidé de maintenir la condamnation de Chaima Issa à un an de prison avec modification de la peine corporelle à un an d’incarcération au lieu du sursis, rapporte Mosaique fm, ce jeudi 9 mai 2024.

Accusée « d’offense à la personne du président de la République », « d’incitation des militaires à la désobéissance » et « de propagation de rumeurs menaçant la sûreté publique » sur fond de déclarations accordées à une chaine radiophonique, Chaima Issa avait comparu, le 12 décembre 2023, devant la chambre criminelle près le Tribunal militaire permanent de première instance de Tunis qui l’avait condamnée à un an de prison avec sursis.

Mais le parquet militaire avait fait appel du jugement initial et le dossier avait été transmis à la Cour d’appel, qui a confirmé la condamnation de Chaima Issa à un an de prison ferme. Il s’agit d’un jugement par contumace susceptible d’appel.

Le 22 février 2023, Chaima Issa avait été arrêtée et accusée de « complot contre la sûreté de l’Etat ». Elle avait été libérée le 13 juillet 2023 mais restait soumise à une interdiction de voyager et d’apparaître dans les espaces publics.

Tags: appelChaima IssacondamnationjusticepeinesursisTunisie
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