Une proposition de loi, actuellement Ă l’Ă©tude Ă l’ARP, pourrait permettre aux couples tunisiens de divorcer Ă l’amiable devant un huissier notaire, sans passer par le tribunal.
La Tunisie s’apprête-t-elle à révolutionner les procédures de divorce ? Le député Youssef Toumi, représentant de la circonscription de Zaouiet-Ksibet-Thrayet (gouvernorat de Sousse), a révélé au micro d’Express FM, que la commission de législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) examine une proposition de loi qui ferait date. Ce texte vise à élargir les attributions des huissiers notaires en leur permettant notamment de prononcer un divorce par consentement mutuel, sans intervention judiciaire.
« Cette mesure vise à simplifier et accélérer les procédures, tout en allégeant la charge pesant sur les tribunaux », a déclaré le député. Selon lui, la proposition de loi bénéficie déjà du soutien de 105 parlementaires et fait actuellement l’objet de discussions approfondies au sein de la commission.
Ce projet s’inscrit dans une volonté plus large de réforme du cadre juridique encadrant la profession de notaire en Tunisie. Il s’agirait de moderniser son rôle, en l’adaptant aux besoins actuels des citoyens, notamment en matière de justice de proximité et de désengorgement du système judiciaire.
Si cette réforme est adoptée, elle introduira un changement de paradigme dans la gestion des affaires familiales. Reste à savoir si les garanties nécessaires seront mises en place pour protéger les droits des parties, en particulier ceux des femmes et des enfants, dans ce nouveau cadre.
