Le Président de la République, Beji Caid Essebsi a reçu, ce lundi 30 avril 2018 au Palais de Carthage, le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi et s’est vu remettre un rapport sur les résultats des travaux de la commission de l’amnistie à l’occasion de la fête du travail du 1er mai 2018.
Le Président de la République a décidé d’accorder une amnistie spéciale en faveur de toutes les personnes détenues dans le cadre d’affaires de chèques sans provision.
L’examen de l’octroi d’une grâce spéciale dans les délits de chèques sans provision a été fait sur la base de deux critères : le paiement du bénéficiaire du chèque et des frais de l’huissier notaire.
