Le directeur général des affaires juridiques au ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Najmeddine Naouar, a déclaré, mardi 11 mars 2025, que 8 800 biens domaniaux ont été recensés jusqu’à fin février dernier.
Lors de son intervention sur la Radio Nationale, il a précisé que l’inventaire des biens de l’État est un travail collaboratif impliquant les différents ministères gestionnaires des domaines publics, qui sont tenus de fournir toutes les données et informations nécessaires au recensement et à l’évaluation.
Il a ajouté que cette opération a connu un nouvel élan et une portée plus large avec l’entrée en vigueur de la loi organique du budget n°15 de 2019, instaurant le nouveau système comptable de l’État, basé sur l’inventaire de tous les actifs corporels publics.
Le responsable a expliqué que ce programme repose sur deux axes principaux : un volet administratif, qui consiste à collecter et analyser les données disponibles, et un volet terrain, qui permet d’inspecter les biens immobiliers, d’évaluer leur statut juridique et leur état physique. Il a précisé que ce programme est en cours, car il vise à fournir les données nécessaires à l’élaboration du bilan d’ouverture du budget de l’État.
Il a également précisé que, à l’exception des terres agricoles domaniales, les biens de l’État sont ouverts à la vente ou à la location, que ce soit au profit des structures publiques, des établissements et entreprises publiques ou encore pour des projets d’investissement privés.
Najmeddine Naouar a mis en avant la dimension sociale du programme à travers la cession symbolique de biens domaniaux aux entreprises et promoteurs publics, notamment la Société immobilière de Tunisie et la Société de promotion des logements sociaux, afin de réaliser des projets de logement social destinés aux ménages à faible revenu.
Il a également indiqué qu’un texte a été élaboré récemment, en collaboration avec d’autres ministères, afin d’accorder la priorité aux entreprises citoyennes dans l’attribution des biens domaniaux.
