Le nombre d’affaires liées aux chèques sans provisions et traitées par les tribunaux de première instance au cours de l’année judiciaire 2017-2018 a atteint les 193.894, soit une moyenne de 16.157 affaires par mois et 538 affaires par jour.
Selon les chiffres publiés ce mardi 4 février 2020 par le journal Achourouk, et par rapport au nombre d’affaires tranchées au cours de l’année judiciaire 2016-2017, au cours de laquelle 173.074 affaires ont été traitées, une augmentation de 12% a été enregistré au niveau du nombre total d’affaires estimé à 20.820.
Amnistie en 2019
L’année dernière, la commission spéciale d’amnistie, relevant du ministère de la Justice avait annoncé la libération de 47 personnes impliquées dans des affaires de chèques sans provision par le biais d’une grâce présidentielle.
Ces personnes avaient déposé des demandes auprès de la commission qui a étudié les dossiers et rendu ses verdicts.
