Un groupe de 45 députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a soumis une proposition de loi visant à accorder une amnistie générale pour les infractions liées aux chèques sans provision d’un montant inférieur à 5000 dinars.
Les initiateurs de ce projet justifient leur démarche par la nécessité de soulager le système judiciaire, actuellement submergé par des milliers de dossiers liés aux chèques sans provision. Ils plaident également pour une mesure qui permettrait d’éviter l’incarcération de nombreux citoyens, dont l’emprisonnement a des répercussions négatives sur les familles tunisiennes et sur la société dans son ensemble.
Le texte de loi a été soumis aux commissions législative générale et du règlement intérieur pour un examen prioritaire. Ses promoteurs souhaitent une adoption rapide de l’amnistie, avant l’entrée en vigueur de la loi n° 41 de 2024, qui prévoit la modification de certaines dispositions du Code de commerce.
Selon la note explicative jointe au projet, la crise des chèques sans provision est exacerbée par la situation économique difficile du pays. De nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) continuent de subir les effets des crises successives, notamment celles liées à la pandémie de COVID-19. Cette situation est aggravée par le manque de soutien bancaire, qui limite l’accès au financement et accentue les difficultés des entrepreneurs et commerçants.
