Le comité de défense pour « l’indépendance de la magistrature et des magistrats révoqués » a annoncé avoir déposé, lundi 23 janvier 2023, trente-sept plaintes pénales auprès du Parquet près le Tribunal de première instance de Tunis contre la ministre de la justice Leila Jaffel.
Ces plaintes sont portées au nom et pour le compte de 37 juges révoqués en vertu du décret présidentiel n°516 de 2022.
Mohamed Taher Kanzari, un des 57 juges révoqués par le président de la République Kais Saied en juin dernier, a annoncé, hier qu’un certain nombre de juges révoqués le 1er juin 2022, ont déposé une plainte contre la ministre pour non-respect de la loi.
Dans sa déclaration il a indiqué : « Nous avons été victimes d’une injustice, et malgré le verdict du Tribunal administratif de suspendre cette décision et annuler le décret présidentiel, le ministère de la Justice n’a pas répondu aux dispositions de la loi ».
Pour rappel, le décret en question vise à révoquer 57 juges, dont notamment, l’ancien premier président de la Cour de cassation, Taïeb Rached, l’ancien procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis, Béchir Akremi et l’ancien président du Conseil supérieur de la magistrature, Youssef Bouzakher.
Lors d’un point de presse tenu, lundi, devant le siège du tribunal de première instance de Tunis, le membre du comité de défense, Ayachi Hammami a tenu à préciser que ces plaintes surviennent sur fond du refus de la ministre de la Justice d’exécuter les arrêts rendus par le 1er président du tribunal administratif le 10 août 2022 ordonnant la suspension du décret visant la révocation des magistrats.
Hammami a pressé le ministère public à agir rapidement et à convoquer le ministre de la Justice devant la justice, « comme c’est le cas pour d’autres affaires liées à ces juges, défenseurs des droits de l’homme et opposants », rapporte l’agence TAP.
Ayachi Hammami a également appelé le chef de l’autorité politique à s’excuser auprès de la juge accusée d’adultère qui vient être acquittée par le tribunal.
