La cinquième chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès du tribunal de première instance de Tunis a rendu, hier, mardi 8 juillet son verdict dans le dossier connu sous le nom de « Complot contre la sûreté de l’État 2 », impliquant 21 accusés, dont plusieurs personnalités politiques.
De 12 à 14 ans de prison pour les accusés détenus
Parmi les accusés présents, huit ont été condamnés à des peines allant de 12 à 14 ans de prison ferme. L’ancien président de l’Assemblée des représentants du peuple et chef du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, a écopé de 14 ans de prison, tout comme Kamel Bedoui.
Les autres accusés – Rayan Hamzaoui, Abdelkrim Laâbidi, Habib Ellouze, Fethi Beldi, Samir Hannachi et Mehrez Zouari – ont chacun été condamnés à 12 ans de réclusion.
35 ans de prison par contumace pour les fugitifs
Quant aux douze accusés en fuite, ils ont été condamnés par contumace à 35 ans de prison avec exécution immédiate. Parmi eux figurent des noms connus de la scène politique et administrative tunisienne, tels que Mouadh Ghannouchi, Nadia Akacha, ex-directrice du cabinet présidentiel, Lotfi Zitoun, ancien ministre, Maher Zid, ancien député, Mustapha Khedher, déjà impliqué dans des affaires liées à l’appareil sécuritaire secret d’Ennahdha, et Tasnim Ghannouchi, fille de Rached Ghannouchi
Non-lieu et recours
Le tribunal a prononcé un non-lieu en faveur de Ridha Ayari. Par ailleurs, le dossier concernant Youssef Chahed, ancien chef du gouvernement, et Rafik Yahia a été retiré, ces derniers ayant interjeté un pourvoi en cassation contre la décision de la chambre d’accusation.
Des chefs d’accusation graves
Tous les condamnés, qu’ils soient présents ou en fuite, ont été poursuivis pour des faits graves liés au terrorisme, notamment : création ou appartenance à une organisation terroriste ; utilisation du territoire tunisien pour la planification ou la commission d’actes terroristes ; recrutement et formation de personnes à des fins terroristes ; divulgation ou diffusion d’informations dans le cadre d’un complot contre la sûreté intérieure de l’État
Le tribunal a également ordonné un contrôle administratif de cinq ans à l’encontre de l’ensemble des condamnés, une mesure de surveillance qui prendra effet après l’exécution de leurs peines.
Accusés en détention :
- Rached Ghannouchi : 14 ans
- Kamel Bedoui : 14 ans
- Rayan Hamzaoui : 12 ans
- Abdelkrim Laâbidi : 12 ans
- Habib Ellouze : 12 ans
- Fethi Beldi : 12 ans
- Samir Hannachi: 12 ans
- Mehrez Zouari : 12 ans
Accusés en fuite :
- Mouadh Ghannouchi
- Nadia Akacha
- Chahrazed Akacha
- Abdelkader Farhat
- Kamel Guizani
- Lotfi Zitoun
- Maher Zid
- Mustapha Khedher
- Adel Daâdaâ
- Rafik Abdessalem
- Tasnim Ghannouchi
