Le nombre de députés réclamant une session parlementaire extraordinaire continue d’augmenter. Ils sont désormais 61 à avoir signé la pétition, contre 56 samedi, tandis que son dépôt officiel à l’Assemblée des représentants du peuple est annoncé pour ce lundi 31 août ou mardi 1er septembre.
Le député Mohamed Ali, l’un des initiateurs de la démarche, a annoncé dimanche sur Diwan FM que cinq nouveaux élus avaient rejoint l’initiative et que la liste des signataires restait ouverte.
La pétition devrait être déposée au bureau d’ordre de l’ARP lundi ou mardi, a-t-il précisé. Cette étape sera déterminante : à ce stade, les signatures sont réunies, mais la demande n’a pas encore été officiellement enregistrée et aucune session extraordinaire n’a été convoquée.
Les signataires veulent consacrer cette session à la situation sociale, économique et aux services publics, dans un contexte marqué notamment par les coupures d’eau et d’électricité, la hausse des prix et les difficultés d’approvisionnement en certains produits.
Ils évoquent plus largement une dégradation des services essentiels et souhaitent interpeller le gouvernement sur la gestion de ces crises.
De 56 à 61 députés
Samedi, la TAP avait fait état de 56 députés signataires. Selon les données du site officiel de l’ARP citées par l’agence, 152 députés sont actuellement en exercice.
L’article 71 de la Constitution prévoit que, durant les vacances parlementaires, l’Assemblée peut se réunir en session extraordinaire à la demande du président de la République ou du tiers de ses membres, pour examiner un ordre du jour déterminé.
Avec désormais 61 signataires, l’initiative dépasse plus largement ce seuil numérique.
Mohamed Ali estime qu’il n’y a « aucun motif » pour ne pas donner suite à la demande une fois celle-ci déposée. Il justifie l’initiative par ce qu’il décrit comme des crises aiguës et multiples traversées par le pays.
Reste toutefois à distinguer le seuil permettant de demander une session extraordinaire de sa convocation effective.
Une session, mais avec quelle portée ?
La démarche ne vise pas seulement à réunir l’Assemblée. Les députés souhaitent également interpeller l’exécutif sur les causes de la dégradation des services essentiels et la répétition des crises.
Ils proposent d’entendre les responsables concernés, de présenter les données disponibles à l’opinion publique, mais aussi d’examiner les responsabilités politiques et administratives ainsi que les mesures urgentes susceptibles d’être prises.
Obtenir la réunion de l’Assemblée et peser sur l’action gouvernementale constituent toutefois deux questions différentes.
La Constitution de 2022 organise les rapports entre les institutions autour d’un exécutif dans lequel le président de la République occupe une place centrale. Son article 100 dispose que le chef du gouvernement et les ministres mettent en œuvre la politique générale de l’État conformément aux orientations et aux choix définis par le président de la République.
Dans ce cadre, une éventuelle session extraordinaire permettrait surtout aux députés d’interroger publiquement les membres du gouvernement sur les coupures d’eau et d’électricité, les prix, la situation sanitaire ou encore les difficultés d’approvisionnement.
La prochaine étape sera donc moins le nombre de signatures que le dépôt effectif de la pétition à l’ARP et la suite institutionnelle qui lui sera réservée.
Pour l’heure, 61 députés ont signé. La session extraordinaire, elle, n’est pas encore convoquée.
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