Ils sont 56 députés à réclamer la tenue d’une session parlementaire extraordinaire pendant les vacances de l’Assemblée, en présence des membres du gouvernement. Le seuil constitutionnel est numériquement franchi. Reste une question autrement plus importante : quelle suite peut réellement avoir cette initiative ?
Les signataires veulent consacrer cette session à la situation sociale, économique et aux services publics, dans un contexte marqué notamment par les coupures d’eau et d’électricité, la hausse des prix et les difficultés d’approvisionnement en certains produits.
Les députés évoquent plus largement une dégradation des services essentiels et estiment que la situation dépasse de simples dysfonctionnements conjoncturels pour poser la question de la capacité de l’État à gérer les crises et à répondre aux besoins des citoyens.
Le seuil du tiers dépassé
L’article 71 de la Constitution prévoit que, durant les vacances parlementaires, l’Assemblée des représentants du peuple peut se réunir en session extraordinaire à la demande du président de la République ou du tiers de ses membres, pour examiner un ordre du jour déterminé.
Selon les données du site officiel de l’ARP citées par la TAP, 152 députés sont actuellement en exercice. Avec 56 signataires, l’initiative représente près de 37% des députés et dépasse donc numériquement le tiers requis.
Interrogé par l’agence TAP, le député Mohamed Ali, l’un des initiateurs de la démarche, a indiqué que le nombre de signataires était encore susceptible d’augmenter, d’autres députés ayant manifesté leur soutien à la tenue de cette session.
Il estime également que le nombre de députés ayant rejoint l’initiative dépasse le seuil du tiers prévu par la Constitution.
Une session, mais avec quelle portée ?
La demande des 56 députés ne se limite pas à obtenir une réunion de l’Assemblée. Les signataires souhaitent également interpeller l’exécutif sur les causes de la dégradation des services essentiels et la répétition des crises.
Ils proposent d’entendre les responsables concernés, de présenter les données disponibles à l’opinion publique, mais aussi d’examiner les responsabilités politiques et administratives ainsi que les mesures urgentes susceptibles d’être prises.
Obtenir la réunion de l’Assemblée et peser sur l’action gouvernementale constituent toutefois deux questions différentes.
La Constitution de 2022 organise les rapports entre les institutions autour d’un exécutif dans lequel le président de la République occupe une place centrale. Son article 100 dispose que le chef du gouvernement et les ministres mettent en œuvre la politique générale de l’État conformément aux orientations et aux choix définis par le président de la République.
Dans ce cadre, une éventuelle session extraordinaire permettrait surtout aux députés d’interroger publiquement les membres du gouvernement sur les coupures d’eau et d’électricité, les prix, la situation sanitaire ou encore les difficultés d’approvisionnement.
La portée concrète de cette initiative dépendrait ensuite des réponses apportées par l’exécutif et des suites susceptibles d’être données aux demandes formulées par les élus.
Pour l’heure, les 56 signatures permettent de franchir le seuil numérique prévu par la Constitution. Reste désormais à savoir si cette initiative débouchera effectivement sur la convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée.
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