Recevant ce lundi 30 mai, le ministre des Affaires étrangères, le chef de l’Etat a taclé la commission de Venise affirmant qu’elle n’est plus la bienvenue en Tunisie. « La Commission de Venise, persona non grata en Tunisie », a-t-il fustigé.
Kais Saied a menacé de retirer l’adhésion de la Tunisie à cette commission, appelant toute personne appartenant à cette structure de quitter immédiatement la Tunisie. Pour lui, les récentes positions de cette Commission constituent une ingérence dans les affaires internes de la Tunisie et une atteinte à sa souveraineté.
La Commission de Venise a émis, vendredi 27 mai 2022, un « avis urgent » sur le cadre constitutionnel et législatif en rapport avec le référendum du 25 juillet et les élections législatives anticipées du 17 décembre prochain, annoncés par le président de la République, Kais Saied.
Dans ce document élaboré à la demande de la délégation de l’Union européenne (UE) en Tunisie, la Commission de Venise estime que l’abrogation du décret-loi n°2022-22 amendant et complétant la loi organique n°23 sur l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) est « essentiel pour la légitimité et la crédibilité de tout processus électoral ou référendaire ».
Quid de la Commission de Venise
La Commission de Venise ou Commission européenne pour la démocratie par le droit, est un organe consultatif du Conseil de l’Europe composé d’experts indépendants en droit constitutionnel.
Créée en 1990, la Commission de Venise est un organe de réflexion en matière de droit constitutionnel. Elle compte compte 62 membres dont la Tunisie.
La commission de Venise opère dans quatre domaines : l’assistance constitutionnelle ; les élections et les référendums ; la coopération avec les cours constitutionnelles ; la rédaction d’études, de rapports et de séminaires transnationaux sur le droit constitutionnel.
La Commission de Venise a fourni un certain nombre d’avis juridiques sur des projets de législation à la demande des partenaires du sud de la Méditerranée ou de l’Union européenne.
