Le Registre national des entreprises (RNE) a rejoint l’Association européenne des registres des entreprises (EBRA) en tant que membre à part entière. Cette adhésion fait de la Tunisie le premier pays établi hors d’Europe à intégrer l’association, selon la Radio nationale.
Une adhésion tournée vers la modernisation
L’EBRA réunit des registres du commerce et des entreprises, des registres de bénéficiaires effectifs ainsi que des organismes spécialisés dans l’enregistrement et la diffusion des informations légales. L’association compte 42 membres et constitue un espace d’échange sur les pratiques et l’évolution des registres.
Pour le RNE, l’adhésion ouvre des possibilités de coopération institutionnelle et professionnelle avec les autres membres. Elle doit notamment favoriser le partage de l’expérience tunisienne et l’accès aux expertises développées à l’échelle internationale.
Les domaines concernés comprennent la transformation numérique, la qualité des données, la transparence et l’interopérabilité des systèmes. L’identification des bénéficiaires effectifs figure également parmi les enjeux associés aux travaux de l’association.
Des enjeux concrets pour l’information légale
La participation à un réseau international de registres peut faciliter la comparaison des méthodes de gestion des données et l’échange sur les services numériques destinés aux entreprises et aux usagers. Elle s’inscrit dans les évolutions qui touchent les registres, appelés à garantir un accès plus fiable aux informations légales et à soutenir la transparence économique.
L’adhésion à l’EBRA ne signifie toutefois pas, à elle seule, la mise en place immédiate d’un système d’interconnexion automatique entre le RNE et les registres étrangers. Les modalités techniques, juridiques et opérationnelles d’une éventuelle interopérabilité dépendent des travaux et des accords entre les institutions concernées.
Un réseau international déjà développé
Fondée en 2019 après la fusion de l’European Business Register et de l’European Commerce Registers Forum, l’EBRA s’appuie sur plusieurs années de coopération entre organismes spécialisés. Le RNE participe déjà à d’autres réseaux internationaux, notamment le Corporate Registers Forum et l’Alliance francophone des registres du commerce.
Son entrée comme membre à part entière de l’EBRA élargit donc le cadre institutionnel dans lequel le registre tunisien échange avec ses homologues. L’intérêt de cette adhésion se mesurera notamment à travers les coopérations concrètes, les échanges d’expertise et les éventuelles avancées en matière de données et de services numériques.
Lire aussi :
