À l’approche de la rentrée scolaire 2026-2027, le ministère de la Famille, de la Femme, de l’Enfance et des Personnes âgées appelle les parents à vérifier la situation légale des établissements privés de l’enfance avant d’y inscrire leurs enfants. Les crèches, jardins d’enfants et garderies scolaires doivent notamment figurer sur les listes officielles du ministère. Les parents peuvent également se rapprocher des délégations régionales ou signaler les établissements opérant en dehors du cadre légal au numéro vert 1809.
Vérifier l’établissement avant l’inscription
Le ministère invite les parents à ne pas se limiter aux informations communiquées directement par les établissements au moment de l’inscription.
Avant de confier leur enfant à une crèche, un jardin d’enfants ou une garderie scolaire, les parents sont appelés à vérifier que la structure remplit les conditions légales requises et qu’elle figure sur le site officiel du ministère.
Cette vérification constitue la première étape recommandée par le ministère dans le cadre des préparatifs de la rentrée 2026-2027.
Les délégations régionales peuvent renseigner les parents
En cas de doute sur le statut d’un établissement, les parents peuvent également contacter directement la délégation régionale compétente. Cette démarche permet de vérifier la situation administrative de la structure avant de procéder à l’inscription de l’enfant.
Le ministère insiste ainsi sur le rôle des parents comme partenaires dans le contrôle des structures accueillant des enfants et dans la prévention des risques liés aux espaces fonctionnant sans autorisation.
Le ministère met en garde contre les espaces anarchiques
Dans son communiqué, le ministère appelle également les parents à contribuer à la lutte contre la prolifération des espaces anarchiques accueillant des enfants en dehors de tout cadre légal.
L’objectif est notamment de réduire les risques auxquels peuvent être exposés les enfants dans des structures qui ne répondent pas aux exigences réglementaires en matière d’accueil et d’encadrement.
Le ministère rappelle ainsi que le choix d’une structure d’accueil ne doit pas uniquement reposer sur sa proximité, ses tarifs ou les services proposés, mais également sur son statut légal.
Comment signaler un établissement non conforme ?
Lorsqu’un parent constate ou soupçonne qu’un espace accueille des enfants sans respecter le cadre légal, il peut effectuer un signalement auprès des autorités compétentes.
Deux possibilités sont notamment indiquées par le ministère : appeler le numéro vert 1809 ; contacter la délégation régionale territorialement compétente.
Ces signalements permettent aux services concernés de vérifier la situation des établissements concernés et, le cas échéant, de prendre les mesures prévues par la réglementation.
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