Les familles concernées peuvent désormais déposer les demandes permettant aux enfants présentant un trouble du spectre de l’autisme (TSA), âgés de 3 à 6 ans, de bénéficier du programme national d’intégration dans les jardins d’enfants pour l’année 2026-2027. Le dispositif prévoit l’intervention de commissions régionales chargées d’examiner les dossiers déposés auprès des structures compétentes. Les demandes doivent notamment être accompagnées d’une préinscription dans un jardin d’enfants et d’un rapport médical détaillé.
Un dispositif désormais encadré par décret
L’ouverture des demandes intervient après la publication, en juillet 2026, de l’arrêté gouvernemental n°192, qui fixe les conditions et les procédures du programme national d’intégration des enfants présentant un TSA dans les jardins d’enfants.
Le texte concerne les enfants âgés de 3 à 6 ans inscrits dans des jardins d’enfants. Il prévoit également la création d’une commission régionale dans chaque gouvernorat pour examiner les demandes de prise en charge.
Le programme prévoit par ailleurs des aides mensuelles destinées aux jardins d’enfants participant au dispositif ainsi qu’aux spécialistes intervenant auprès des enfants. Le montant de ces aides doit toutefois être fixé ultérieurement par un texte conjoint.
Quelles démarches pour les familles ?
Les parents souhaitant bénéficier du programme doivent constituer un dossier auprès de la délégation régionale compétente.
Parmi les éléments demandés figurent notamment une préinscription de l’enfant dans un jardin d’enfants ainsi qu’un rapport médical détaillé permettant d’établir la situation de l’enfant et ses besoins.
Les familles sont invitées à vérifier auprès de leur délégation régionale la liste complète des pièces exigées et les modalités précises de dépôt, afin d’éviter qu’un dossier incomplet ne retarde son examen.
Une prise en charge qui associe jardins et spécialistes
Le programme ne repose pas uniquement sur l’accueil de l’enfant dans un jardin d’enfants. Le cadre réglementaire prévoit également l’intervention de spécialistes et un soutien financier aux structures participant au dispositif.
L’objectif est de permettre une intégration adaptée des enfants concernés dans les structures de petite enfance, tout en tenant compte de leurs besoins spécifiques.
Cette orientation s’inscrit dans une politique déjà engagée par les autorités. Le programme d’intégration des enfants présentant un TSA dans les structures de petite enfance avait commencé avant 2026 et avait déjà permis d’élargir progressivement le nombre de bénéficiaires.
Un autre dispositif concerne les enfants autistes âgés de 3 à 7 ans pris en charge par le complexe social et éducatif spécialisé relevant du ministère des Affaires sociales.
Pour l’année 2026-2027, les dossiers pour ce complexe sont acceptés jusqu’au 30 septembre 2026 et obéissent à des conditions et à des pièces spécifiques. Il s’agit donc d’un mécanisme distinct du programme d’intégration en jardins d’enfants prévu pour les 3-6 ans.
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