Le conseil de l’Ordre des Architectes de Tunisie(OAT) a appelé les architectes à ne plus signer, à partir du 01 janvier 2023, les attachements des travaux de bâtiments civils réalisés par les entreprises, tout en exprimant son refus catégorique de la loi des finances pour l’année 2023.
Dans un communiqué publié, mardi, l’Ordre a incité les architectes à accélérer le dépôt des notes d’honoraires auprès des services publiques avant le 31 décembre 2022.
Le conseil estime que les mesures inscrites dans le cadre de la loi de finances 2023 ciblent les professions libérales en générale et l’architecte en particulier, faisant savoir que le ministère des finances n’a pas pris en considération les recommandations présentées par l’OAT depuis le 22 novembre 2022.
Il a mis en garde contre l’augmentation de la TVA, inscrite dans le cadre de la loi de finances 2023, en raison de ses répercussions négatives sur le pouvoir d’achat et de la réticence des citoyens à recourir aux services de l’architecte, notant que cette hausse exacerbe la construction anarchique et perturbe le paysage urbain.
L’OAT a appelé, à cette occasion, la Présidence du Gouvernement à prendre les mesures juridiques nécessaires, rappelant que conformément au décret n°78 de l’année 1978, les honoraires de l’architecte ne sont pas soumis à la TVA.
