Au total, ce sont trois recours qui ont été déposés auprès du Tribunal administratif contre les résultats préliminaires du référendum sur la nouvelle Constitution, tenu le 25 juillet 2022.
Ces trois recours émanent de l’organisation « I Watch » contre une personne physique, Nadine Shili, du parti « Echaâb Yourid » et du parti « Afek Tounès », a indiqué le porte-parole de l’ISIE, Mohamed Tlili Mansri.
Pour sa part, le Tribunal administratif a procédé à la convocation de l’ISIE pour se produire devant la Cour à la suite de ces recours, son porte-parole précisant, dans une déclaration à l’agence TAP, que l’ISIE en a été informé par des huissiers notaires et qu’elle est prête à répondre à toutes ces requêtes.
Ces recours ont été transférés devant les Chambres d’appel spécialisées pour être examinés dans les délais légalement requis, conformément aux dispositions de l’article 145 de la loi électorale.
Selon l’article 145, les résultats préliminaires des élections et du référendum peuvent faire l’objet d’un recours devant les Chambres d’appel, dans un délai maximum de trois jours à compter de la date de leur affichage aux sièges de l’Instance.
