Le Parlement tunisien examine une proposition de loi visant à réformer en profondeur le système pénitentiaire, avec un accent sur les droits des détenus, la dignité humaine et la réinsertion.
Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de transmettre à la Commission de la législation générale une proposition de loi visant à réformer l’organisation des prisons en Tunisie.
Déposée par 13 députés, l’initiative ambitionne de moderniser le cadre légal en l’alignant sur les standards internationaux. Elle met au cœur de ses priorités la dignité des détenus et l’équilibre entre sécurité et droits fondamentaux.
Une réforme globale pour repenser la politique pénitentiaire
Soumise le 12 mars dernier, la proposition de loi n°2026-20 s’inscrit dans une démarche de refonte globale du système carcéral. Elle vise à renforcer l’État de droit à travers un cadre judiciaire plus équilibré, tout en adaptant la législation nationale aux normes internationales.
Le texte insiste notamment sur la consécration du principe de dignité humaine comme fondement de l’exécution des peines. Il cherche également à établir un équilibre entre impératifs sécuritaires et respect des droits fondamentaux des détenus, tout en consolidant les garanties procédurales au sein des établissements pénitentiaires.
Droits des détenus : santé, défense et encadrement renforcés
La réforme prévoit un renforcement significatif des droits des détenus, notamment en matière de santé. Elle garantit un accès à des soins équivalents à ceux dispensés en dehors du milieu carcéral, avec un strict respect de la confidentialité des données médicales.
Sur le plan disciplinaire, le projet introduit des garanties supplémentaires, en assurant au détenu le droit d’être entendu et de présenter sa défense avant toute sanction.
Par ailleurs, la proposition élargit les possibilités de visites et met l’accent sur le développement de programmes de réinsertion, incluant l’éducation, la formation professionnelle et l’accompagnement psychologique, aussi bien avant qu’après la libération.
Cette initiative intervient dans un contexte marqué par des appels croissants à la modernisation du système pénitentiaire tunisien.
