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Présidentielle anticipée : L’ISIE propose d’amender l’article 49 de la loi électorale

par webdo.tn
vendredi 2 août 2019 10:13
dans National
Présidentielle anticipée : L'ISIE propose d'amender l’article 49 de la loi électorale

Dans le cas où aucun des candidats n’obtiendrait la majorité absolue des voix lors du premier tour de l’élection présidentielle anticipée, un deuxième tour sera organisé dans les deux semaines suivant l’annonce des résultats définitifs du premier tour.

Le calendrier électoral prévoit que les résultats préliminaires du premier tour de l’élection présidentielle anticipée, seront annoncés le 17 septembre au plus tard, tandis que les résultats définitifs doivent être proclamés après la fin des recours dans un délai ne dépassant pas le 21 octobre 2019, soit trois jours seulement avant la fin de la période de la présidence par intérim fixée par la Constitution à 90 jours au plus.

Cette situation pourrait ainsi mener à un dépassement de 47 jours supplémentaires, dans le cas où le recours à un deuxième tour s’impose. Selon Farouk Bouasker, vice-président de l’ISIE, il y a une possibilité d’éviter le dépassement des délais constitutionnels en proposant l’amendement de l’article 49 de la loi électorale dans les plus brefs délais à travers l’ajout de paragraphes prévoyant d’écourter les délais des recours et des contentieux électoraux sur les candidatures ou de réunir les recours des deux tours de la présidentielle.

Il a fait part également de la possibilité de prévoir dans l’article 49 de travailler pendant tous les jours de la semaine y compris les dimanches et les jours de congé pour réduire davantage les délais des recours et des contentieux électoraux.

Le président de l’ISIE Nabil Baffoun a annoncé avoir envoyé une proposition à l’Assemblée des représentants du peuple afin de promulguer une loi organique portant organisation d’élections anticipées pour remédier aux lacunes et introduire les amendements nécessaires pour éviter au pays de tomber dans un vide constitutionnel le 24 octobre 2019 avec le dépassement de la période de la présidence par intérim.

Tags: guerre

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