Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni lundi au palais du Bardo, a décidé de renvoyer neuf projets de loi à la commission des finances et du budget, avec demande d’examen en urgence. Ces textes portent sur des accords de financement et de garantie conclus entre la Tunisie et plusieurs institutions financières internationales pour soutenir des projets dans les secteurs de l’eau et de l’énergie.
Lors de sa première réunion de la session parlementaire ordinaire 2026-2027, le bureau a également décidé d’adresser 143 questions écrites aux membres du gouvernement concernés, conformément à l’article 129 du règlement intérieur de l’Assemblée.
L’approvisionnement en eau au cœur des financements
Parmi les projets de loi transmis à la commission figurent plusieurs financements destinés à renforcer l’approvisionnement en eau potable, notamment dans le Grand Tunis.
Un premier texte concerne un accord de garantie conclu le 22 septembre 2026 entre la Tunisie et la Banque africaine de développement (BAD), relatif à un prêt accordé à la Société nationale d’exploitation et de distribution des eaux (Sonede). Ce financement vise à améliorer le rendement technique et énergétique du réseau d’eau potable du Grand Tunis.
Lire aussi : Neuf projets de loi sur le financement de l’eau et de l’énergie examinés en urgence au Parlement
Deux autres projets portent sur le financement du programme de renforcement et de sécurisation de l’approvisionnement en eau potable du Grand Tunis. Ils concernent des accords conclus avec la Banque européenne d’investissement (BEI) et l’Agence française de développement (AFD).
Le Parlement examinera également des financements destinés à la construction des barrages de Saïda, dans le gouvernorat de la Manouba, et de Kalaa Kebira, dans le gouvernorat de Sousse, ainsi qu’aux infrastructures de transfert d’eau associées.
D’autres projets concernent la station de traitement des eaux de Béjaoua et le renforcement des infrastructures de transfert des eaux traitées.
Des financements pour les infrastructures électriques et le gaz
Dans le secteur de l’énergie, deux projets de loi concernent la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (Steg).
Le premier porte sur un accord de garantie conclu avec la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), relatif au financement de la ligne électrique reliant Grombalia à Kandar, dans le cadre du projet ELMED II.
Le second concerne un accord de garantie conclu avec la Banque maghrébine d’investissement et de commerce extérieur, relatif à un prêt destiné à financer les achats de gaz naturel de la Steg.
Le bureau de l’Assemblée a par ailleurs décidé d’élaborer un rapport commun sur les projets de loi n° 64, 69, 70 et 71 de 2026, ainsi qu’un autre rapport commun sur les projets n° 67 et 68 de la même année.
