Le premier juge d’instruction du bureau 33 auprès du Tribunal de première instance de Tunis a émis un mandat de dépôt à l’encontre du président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi.
Ce mandat de dépôt a été émis dans le cadre d’une affaire de complot contre la sûreté de l’Etat en marge de l’interrogatoire par le juge d’instruction, de Rached Ghannouchi et des personnes arrêtées avec lui.
D’après l’avocate Monia Bouali, membre du Collectif de défense, une enquête a été ouverte contre les suspects dont Rached Ghannouchi pour des accusations de « complot contre la sûreté de l’Etat » sur la base des articles 68 et 72 du Code pénal.
Rached Ghannouchi a été arrêté, dans la soirée de lundi 17 avril 2023, après avoir affirmé au cours du weekend que la Tunisie serait menacée d’une « guerre civile » si l’islam politique y était éliminé.
Des déclarations qui « entrent dans le cadre des crimes liés à vouloir changer le système de l’Etat, à inciter au chaos et à pousser les citoyens à s’entretuer et au chaos », a précisé entretemps, le porte-parole de la direction générale de la Garde nationale, Houssemeddine Jebabli.
« Toute tentative d’éliminer une des composantes politiques ne peut mener qu’à la guerre civile (…) Il est inconcevable d’imaginer la société tunisienne sans Ennahdha, sans islam politique et sans gauche… » a dit Rached Ghannouchi, qualifiant les mesures prises par le président de la République le 25 juillet 2021 de « coup d’Etat contre la démocratie ».
C’est la brigade des crimes technologiques, mandatée par le ministère public au Tribunal de première instance de Tunis 1, qui est en charge de cette affaire dont le principal accusé est Rached Ghannouchi.
Le ministère public au Tribunal de première instance de Tunis 1, a mandaté la Brigade centrale numéro 5, spécialisée dans la lutte contre les crimes des technologies de l’information et de la communication d’entamer les recherches et les investigations techniques nécessaires ».