Il y a un an, l’Observatoire tunisien de l’économie (OTE), avait signalé que le soutien annoncé par l’Union européenne en faveur de l’exportation de l’huile d’olive tunisienne ne s’était pas matérialisé concrètement et avait révélé des dysfonctionnements au niveau du système de quotas de contingents d’exportations d’huile d’olive tunisienne exonérées de droits de douanes vers l’UE.
Une nouvelle analyse de l’OTE fait ressortir les mêmes « défaillances ». Dans ce rapport (« Bilan du soutien européen temporaire aux exportations d’huile d’olive tunisienne »), l’OTE fustige de nouveau le soutien exceptionnel sur deux années (2016-2017) que l’UE avait promis à la Tunisie, en termes de dédouanement de l’exportation d’huile d’olive tunisienne destinée à l’UE.
Ce soutien « n’a pas été à la hauteur des promesses », estime l’OTE constatant que seulement 2557 tonnes d’huiles d’olive ont profité des licences de dédouanement (soit 3,7%) sur les quotas promis estimés à 70.000 tonnes.
Un chiffre qui reste très en-deçà de ce qu’avait promis le Parlement européen en adoptant, le 19 avril 2016, le règlement 2016/580 octroyant un quota supplémentaire dédouané de 35.000 tonnes par an d’huile d’olive vierge dans une période limitée à 2016 et 2017. L’UE devait ainsi offrir à la Tunisie un quota potentiel de 70.000 tonnes d’huile d’olive dédouanées.
Ce règlement venait s’ajouter au 1er règlement n° 1918/2006 du 20 décembre 2006, qui octroie à la Tunisie un contingent dédouané de 56.700 tonnes par an d’huile d’olive vierge relevant des codes NC 1509 10 et 1509 90.
Selon ce document d’information de l’OTE, seules 2.557 d’huile d’olive tunisienne ont été exonérées à l’exportation en 2016 dans le cadre du nouveau règlement d’exécution 2016/605. Seuls 7,3% du quota promis sur un total de 35.000 tonnes ont été exonérés en 2016 et 0% en 2017.
En avril 2017, une étude de l’OTE avait relevé des dysfonctionnements au niveau du système de quotas de contingents d’exportations d’huile d’olive tunisienne exonérées de droits de douanes vers l’UE en s’appuyant sur la comparaison des quotas selon les saisons 2013, 2014, 2015 et 2016.
En 2013, le fait que le pic des exportations d’huile d’olive tunisiennes vers l’UE coïncide avec un quota mensuel minime explique que la Tunisie n’a pu épuiser tout le quota annuel mis à sa disposition, avec au final 36% des exportations effectivement exonérées de droits de douane.
En 2014, quand bien même le niveau des exportations a été très faible, du fait de la mauvaise saison 2013/2014, l’UE a refusé de d’octroyer les quotas demandés par la Tunisie qui pourtant respectaient les limites annuelles et mensuelles fixées par le règlement.
Suite aux attentats de 2015, l’UE a décidé de soutenir la Tunisie en octroyant un supplément de quotas annuel temporaire (pour 2016 et 2017) de 35.000 tonnes utilisables une fois le quota annuel de 57.600 tonnes épuisé.
Pourtant, en octroyant la totalité du quota de 57.600 tonnes en janvier 2016 afin de faire profiter la Tunisie du supplément, l’UE a pu faire croire à un soutien du secteur de l’huile d’olive tunisien, alors qu’en pratique la Tunisie n’a profité ni du quota habituel, n’ayant pu exporter que 6000 tonnes ce mois-ci, ni du quota supplémentaire qui n’a été utilisé qu’à hauteur de 30%, expliquait l’observatoire.
Pour conclure l’observatoire tunisien de l’économie affirmait que le soutien annoncé par l’UE ne s’est pas matérialisé concrètement. Bien au contraire, le pourcentage d’exportation d’huile d’olive vers l’UE exonéré de droit de douanes est passé de 27% en 2015 à 19% en 2016, soit une baisse de 8%.
« Le soutien ayant été adopté en même temps que le premier round de négociation de l’ALECA, il s’apparente plus à une opération de charme envers la Tunisie plutôt qu’à un soutien sincère du secteur de l’huile d’olive tunisien. » avait conclu l’OTE.
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