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Loi de Finances 2023 : les avocats menacent de désobéissance fiscale

par MC
lundi 26 décembre 2022 08:39
dans National
Loi de Finances 2023 : les avocats menacent de désobéissance fiscale
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Les sections régionales des avocats se sont réunies, samedi 24 décembre, à Sousse, avec pour principal ordre du jour, la Loi de Finances 2023. Ils ont, à ce titre, exprimé leur opposition à la LF.

Ils estiment, dans un communiqué publié hier, que cette Loi de Finances aura des répercussions sur le pouvoir d’achat des citoyens, n’est pas dotée d’une vision stratégique pour redresser l’économie et s’oriente vers l’aggravation de l’endettement extérieur.

Dans son communiqué, le Séminaire des sections régionales des avocats a donné son feu vert au Conseil de l’ordre national des avocats de Tunisie pour recourir à toutes les formes de lutte possibles contre ladite loi quitte à déclarer la désobéissance fiscale.

Les sections régionales ont également appelé le Conseil de l’ordre national des avocats de Tunisie à organiser, de concert avec les organisations nationales, les composantes de la société civile et les professions libérales, des mouvements de protestation, une conférence de presse et une campagne médiatique pour dénoncer la loi en question.

Elles ont, par ailleurs, appelé à former une commission pour examiner la possibilité de déposer un recours contre la Loi de Finances 2023, pour infraction aux principes constitutionnels relatifs à l’équité et à la justice fiscale.


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Tags: avocatsLoi de finances 2023

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