Le Parlement tunisien a ouvert mercredi 11 février 2026 une séance générale consacrée à l’examen de deux projets de loi visant à réviser les cadres juridiques des sociétés publiques en charge du logement social. L’objectif : adapter les prix des logements aux capacités des ménages à revenus modestes et moyens et simplifier les modalités d’acquisition.
Des mécanismes d’accès repensés
Au-delà d’un simple ajustement tarifaire, les projets de loi introduisent une refonte des modalités d’acquisition des logements sociaux. Il est désormais prévu d’autoriser la vente à crédit et le recours au mécanisme de location-accession, permettant aux ménages de devenir progressivement propriétaires en étalant le paiement sur plusieurs années.
Cette souplesse vise à mieux aligner le prix final du logement sur la capacité réelle de remboursement des bénéficiaires, notamment les salariés aux revenus modestes et intermédiaires. En levant certaines contraintes juridiques héritées des textes de 1957 et 1977, le législateur entend ainsi adapter le modèle public du logement aux réalités économiques actuelles, marquées par l’érosion du pouvoir d’achat et la hausse continue des coûts de construction.
Sécuriser les fonds publics
Selon les documents présentés, la mise en œuvre de ces textes permettra aux sociétés concernées de commercialiser les logements financés par le Fonds de promotion du logement sans alourdir leurs charges.
La révision contournera certaines contraintes légales existantes, notamment l’interdiction de vendre des logements en fractionnant leur prix ou via des contrats de location-vente.
Le ministre de l’Équipement et du Logement, Salah Zouari, présent à la séance, a souligné que ces projets s’inscrivent dans le cadre du rôle social de l’État, visant à garantir des logements décents pour les familles aux revenus modestes et moyens, tout en offrant des mécanismes de paiement adaptés à leur situation.
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