Dans deux correspondances auxquelles nous avons eu accès, adressées à la République française, à la Banque Mondiale et au Fonds monétaire international, l’Instance Vérité et Dignité a réclamé des excuses et des indemnisations au vu « des violations massives de droits de l’Homme et des droits économiques et sociaux notamment pendant la période coloniale ».
Selon la première correspondance adressée au président de la République française, l’Etat français est responsable de plusieurs crime contre le peuple tunisien. « En cherchant à déterminer les responsabilités quant aux violations commises durant cette période, l’Instance Vérité et Dignité (l’IVD)a déduit que ces crimes contre l’humanité ont été commis par l’armée française à un moment où la France avait un statut juridique de «co-souveraineté» sur les territoires tunisiens », a-t-on affirmé. Des actes de violations massives de droits humains ont été commis par l’armée française durant la période de mars 1956 à juillet 1961 et ont produit plus de 7000 victimes tunisiennes, a-t-on également estimé.
A cet effet, réclame La reconnaissance des faits et la présentation des excuses, le versement des indemnités pécuniaires aux victimes individuelles, aux régions victimes ainsi qu’à l’Etat tunisien en sa qualité de victime des dispositions financières inéquitables, la restitution des archives tunisiennes à la Tunisie de 1881 à 1963 et l’annulation de la dette bilatérale de la Tunisie étant donné qu’il s’agit d’une dette illégale.
La Banque Mondiale et le FMI : Une ingérence totale ?
Pour ce qui est de la deuxième correspondance, l’IVD estime que durant ses investigations sur les grandes crises sociales au cours desquelles les revendications populaires ont été gérés par la violence par le pouvoir central et ont produit des victimes (morts, blessés graves, tortures, viols et prison suite à des procès inéquitables), l’IVD a identifié des périodes où les directives imposées à l’Etat tunisien par les partenaires financiers (Banque Mondiale et FMI) ont été à l’origine des violations commises sur des citoyens tunisiens.
[quote_box_center]A titre d’exemple, l’IVD a révélé qu’en mai 1983 une mission du FMI a recommandé dans son rapport de «restreindre la demande interne en procédant à un gel des salaires et de les renchérir en dévaluant substantiellement ; diminuer les subventions à la consommation des produits de base; arrêter le recrutement à la fonction publique et les transferts financiers aux entreprises du secteur public.»[/quote_box_center]
L’IVD qui cite une étude menée par l’historienne Sophie Bessis, estime que «La Banque Mondiale et à sa suite le FMI est passée d’une assistance discrète… à une ingérence directe dans les choix économiques.»
S’agissant de l’impact de l’intervention de la banque Mondiale et du FMI sur les droits humains, économiques et sociaux des citoyens tunisiens, l’IVD est arrivée à la conclusion que non seulement la responsabilité de l’Etat tunisien était engagée dans ces violations graves, mais également celle de la Banque Mondiale et du FMI qui ont imposé, via les conditionnalités des prêts et les plans d’ajustements structurels, des politiques inappropriées qui ont été à l’origine des violations graves suite aux soulèvements populaires en question.
Ainsi, l’IVD réclame la reconnaissance des faits et la présentation des excuses, le versement des indemnités pécuniaires aux victimes individuelles, aux régions polluées et marginalisées ainsi qu’à l’Etat tunisien en sa qualité de victime des dispositions financières inéquitables et l’annulation de la dette multilatérale de la Tunisie étant donné qu’il s’agit d’une dette illégitime.
L’IVD rappelle dans ce sens que comme le stipule la loi, sa mission est de mener des investigations sur « toutes les violations relevant des dispositions de la présente loi, et ce, par tous les moyens et mécanismes qu’elle juge nécessaires», »enquêter sur les «atteintes aux droits de l’Homme commises dans le passé et y remédier, et ce, en révélant la vérité, en demandant aux responsables de ces atteintes de rendre compte de leurs actes, en dédommageant les victimes et en rétablissant leur dignité».
