La première version du projet du règlement intérieur du Parlement, adoptée hier, par la commission du règlement, comporte plusieurs dispositions regroupées dans 171 articles répartis en 13 chapitres.
Le député ne bénéficie pas d’immunité pour diffamation, calomnie ou violence
Disposition concernant la question de l’absentéisme des députés
Le tourisme politique banni
Le projet du règlement intérieur du Parlement comprend plusieurs dispositions générales en rapport avec l’appartenance à des groupes parlementaires, à l’immunité, à l’organisation du Parlement, etc.
La première version du projet, comprend des articles relatifs au fonctionnement du Parlement et à la relation entre ses membres.
L’article 25 dispose ainsi que « le député ne bénéficie pas d’immunité parlementaire pour diffamation, calomnie ou violence commises au sein ou à l’extérieur du Parlement, et n’en bénéficie pas non plus en cas de perturbation du déroulement normal des travaux du Parlement ».
La question de l’absentéisme des députés est également abordée à travers la réglementation de la question de la gestion de la présence des députés.
L’article 11 prévoit que « la liste des présences et des absences des députés à l’ensemble des réunions du Parlement est publiée sur le site officiel du Parlement dans un délai maximum de trois jours (…) ».
Le phénomène du « tourisme politique » est traité dans l’article 17 du projet. « Si un député se retire du groupe parlementaire auquel il appartenait au début de la législature, il n’est pas autorisé à rejoindre un autre groupe ».
S’agissant de la formation des groupes parlementaires, les membres de la commission du règlement intérieur ont proposé que le groupe parlementaire soit composé de 15 députés et ne compte pas moins de 10 membres, contre seulement 7 députés dans l’ancien règlement.
Pour ce qui est des commissions de l’instance parlementaire, le projet du règlement intérieur a prévu la création de 11 commissions permanentes
Le projet du règlement intérieur de l’ARP sera discuté et examiné en vue de son adoption en séance plénière à partir de mardi 11 avril 2023.
