Consacrée à l’examen du projet de règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), la plénière de l’instance législative a validé, jeudi, un article » polémique « , article 4, traitant de la délicate question de la déclaration du patrimoine et des conflits d’intérêts des élus du peuple.
Le texte de l’article en question a été validé après avoir apporté une modification de taille faisant dire qu’il est » impossible » aux députés de l’ARP de procéder à la déclaration de leur patrimoine en raison de l’absence d’une autorité habilitée à recevoir ces déclarations.
L’amendement de l’article 4 a été adopté au terme d’un vote en vertu duquel 95 députés ont dit oui au projet, 3 autres ont exprimé leur abstention et 4 autres l’ont rejeté.
Ainsi, tel qu’approuvé en plénière, le projet de l’article 4 énonce comme suit : » Chaque membre est tenu de déclarer son patrimoine conformément à l’article 20 de la Constitution. Chaque membre est également tenu de déclarer les conflits d’intérêts dans le cadre de son travail parlementaire. »
Les députés ne sont considérés comme abstentionnistes de faire leur déclaration face à l’impossibilité procédurale et l’impossibilité de présenter les déclarations à l’instance nationale de lutte contre la corruption en raison de la suspension de ses activités en vertu des mesures exceptionnelles.
