Le Centre Carter a appelé l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) à faire de la mise en place de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) une priorité. C’est ce qui ressort de son rapport sur la préparation des prochaines élections, rendu public aujourd’hui et dans lequel le Centre Carter donne ses recommandations et ses critiques en rapport avec les futures élections.
A ce titre, et en vue de permettre la tenue d’élections crédibles dans un délai raisonnable, le Centre Carter estime qu’il est urgent de s’atteler à la préparation des prochaines élections d’abord en instituant une loi électorale devant clairement définir l’étendue des pouvoirs de l’ISIE, y compris son pouvoir réglementaire, ainsi que les prérogatives des organes qui devront la soutenir, et notamment les institutions étatiques qui auront à intervenir dans le processus électoral.
«La mise en place de l’ISIE n’est qu’une des étapes de la transition politique tunisienne. Dans le cadre de cette transition, l’ANC doit également adopter la constitution ainsi qu’une loi électorale, et allouer un budget approprié à l’ISIE pour lui permettre de fonctionner efficacement (…), estime encore le Centre qui émet ainsi les recommandations suivantes aux membres de l’ANC ainsi qu’aux parties prenantes au dialogue national, aux membres du gouvernement, aux partis politiques et aux organisations de la société civile :
* Faire de la sélection des membres du Conseil de l’ISIE une priorité afin de leur permettre de mettre en place une institution permanente, indépendante et fonctionnelle – étape qui pourrait à elle seule nécessiter plusieurs mois.
* Allouer, dans le cadre de la loi de finances de 2014, actuellement en cours de discussion à l’Assemblée, un budget approprié permettant à l’ISIE de mener à bien ses fonctions.
* Consacrer suffisamment de temps et d’expertise à la rédaction de la loi électorale afin de garantir que les élections soient organisées suivant un cadre juridique exhaustif et clair. La loi devrait traiter de tous les aspects nécessaires à la tenue d’élections démocratiques conformément aux obligations nationales et internationales de la Tunisie. L’ANC pourrait bénéficier des échanges avec des organisations de la société civile, ainsi que des enseignements tirés des difficultés rencontrées dans l’interprétation et la mise en œuvre de la loi de 2012 relative à l’ISIE.
* Accorder à l’ISIE le temps et la possibilité d’établir un calendrier électoral prévoyant un échelonnement approprié des différentes phases du processus électoral afin de mener à bien la tâche critique d’organiser des élections nationales, et ce avant que l’ANC ne fixe la date des prochaines élections.
