L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté hier, mardi 10 décembre 2019, lors d’une séance plénière, le projet de loi de finances 2020 avec une majorité de 127 voix pour, 50 contre et 4 abstentions.
Adopté dans son intégralité, le projet de loi de finances comprend l’article 52 (nouveau), portant sur la prolongation de deux ans, à titre exceptionnel, de l’application des taxes douanières sur les produits turcs.
Cet article précise la modification du deuxième et troisième paragraphes de l’article 40 de la loi n° 66 datant du 18 décembre 2017 relative à la loi de finances de 2018 comme suit :
« Application des taxes douanières, à titre exceptionnel, aux produits d’origine turque pour une période de quatre ans à compter de janvier 2018. L’annulation progressive de ces taxes après l’expiration de la période de quatre ans mentionnée ci-dessus se fait sur trois ans selon des taux annuels égaux ».
Rappelons qu’en juillet 2017, le conseil de partenariat Tuniso-turc avait décidé l’augmentation des frais de douane pour l’importation de produits turcs. Une décision prise dans le cadre de « mesures urgentes nécessaires pour rééquilibrer la balance commerciale déficitaire avec la Turquie ».
