« La Suisse va restituer les 40M$ détournés par Ben Ali dans les banques suisses, le procureur fédéral et la cour suprême ont encore des étapes à régler pour finaliser la restitution de ces fonds affirmant que le processus va être long », a déclaré ce lundi 24 août à Berne l’ambassadeur Valentin Zellweger, du ministère suisse des Affaires étrangères.
Mr Zellewger n’a pas voulu dévoiler l’identité de la personne qui a déposé ces fonds en Suisse mais a affirmé que ce n’était pas le président déchu Ben Ali qui l’aurait fait.
D’ici la fin de l’année, la Suisse aura finalisé une loi sur le traitement des fonds bloqués, Le projet rassemble tous les textes déjà existants et introduit des nouveautés, concernant le blocage de fonds et leur restitution, la nouvelle loi devrait améliorer l’efficacité de la restitution des avoirs détournés grâce à une meilleure collaboration, une simplification et une standardisation de certaines procédures.
Des milliers de personnes «politiquement exposées», appelées des «PEP’s» dans le jargon bancaire, ont des comptes ouverts auprès de banques suisses, a-t-il estimé.
Les PEP’s sont soit des chefs d’Etat ou de très hauts fonctionnaires, et certains d’entre eux ont profité de leurs fonctions pour détourner de l’argent public et le placer sur des comptes off-shore notamment en Suisse.
La Suisse a rendu plus de 1,8 milliard de dollars bloqués sur ces comptes à leurs pays d’origine, ce qui «est plus que n’importe quel autre centre financier au monde», selon les autorités.
De son côté, le Tribunal de Première Instance à Tunis a annulé le 8 juin dernier le décret-loi n°2011-13 sur la confiscations des biens du clan Ben Ali le jugeant caduc puisqu’il n’a été validé ni par le parlement dissous ni par l’Assemblée Nationale Constituante.
La présidence du gouvernement fait appel de la décision quelques jours plus tard et en vertu de l’article 64 de la loi organisant le tribunal administratif, le décret-loi est de nouveau en vigueur.
