«Sera puni de l’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de mille à trois mille dinars, tout consommateur ou détenteur à usage de consommation personnelle de plantes ou de matières stupéfiantes, hors les cas autorisés par la loi…». L’article 4 de la loi n°52-1992 relative aux stupéfiants est définitivement au centre de tous les débats.
Un débat et une réforme exigés depuis longtemps par certains dont l’avocat Ghazi Mrabet, connu pour avoir défendu Kafon. Maitre Mrabet plaide, en effet pour une révision voire une abrogation de la loi de 1992 relative aux stupéfiants. Il n’a cessé de lancer des appels insistants, pour que cette loi, jugée rigide, soit révisée.
L’affaire Azyz Amami a conforté les opposants à cette Loi 52 dans leur conviction. Cette loi a été utilisée par Ben Ali comme outil de répression, dénonce Ghazi Mrabet. Le collectif Al Sajine 52, qui milite pour l’abrogation de cette loi précise bien qu’il ne s’agit pas « d’encourager à la consommation » mais plutôt de montrer qu’une telle loi n’est pas dissuasive et fait plonger les jeunes consommateurs dans la délinquance, une fois en prison.
Toujours selon Al Sajin 52, le nombre de condamnés en rapport avec la consommation de stupéfiants augmente chaque année. Mais elle continue à être un outil «efficace» de répression. L’exemple d’Azyz Amami, qui vient de bénéficier d’un non-lieu est significatif. «Une affaire fabriquée de toutes pièces par la police», a accusé hier, lors de son procès l’activiste. Le magistrat lui ayant demandé s’il accusait la police d’avoir glissé le cannabis sur lui, Azyz a répondu par l’affirmative, selon l’AFP.
Après la relaxe d’Azyz Amami et de Sabri Ben Mlouka, les voix se lèvent de nouveau pour un débat national sur la fameuse loi d’autant plus que de nombreux jeunes, croupissant en prison pour avoir consommé de la drogue, ne bénéficient pas du soutien de la société civile, comme ce fut le cas pour Kafon ou Azyz Amami.
Les politiques, à commencer par Mehdi Jomaa, commencent à s’intéresser à la question. Pour le Premier ministre «son gouvernement travaille actuellement en vue de modifier la loi n°52-1992 relative aux stupéfiants, qui n’est plus en phase avec l’époque et la société actuelles», avait-il soutenu en demandant l’indulgence pour Azyz Amami.
La député Nadia Chaabane, commentant, quant à elle, le non-lieu d’Azyz et Sabri, signale qu’«il faut maintenant s’occuper de tous les jeunes, victimes de ce même acharnement». En effet, tous n’ont pas les soutiens populaire et médiatique de Kafon ou Azyz. C’est dans ce sens, que la Loi 52 doit être débattue.
Réformée, révisée, abrogée, elle permettrait également de dépeupler les prisons sachant que les prisons tunisiennes accueillent environ 25.000 prisonniers, dont près de 13.000 sont en détention provisoire, selon les chiffres donnés par Hichem Rhimi, un responsable de l’administration pénitentiaire à l’AFP.
Dans une enquête publiée par Libération, la journaliste Elodie Auffray rapportait que «fin septembre 2013, 8000 détenus l’étaient pour infraction aux stupéfiants, la plupart pour consommation», selon Habib Sboui, directeur général des prisons jusqu’à cette date.
En présentant le rapport de l’ONU sur les prisons tunisiennes, Mazen Shaqoura, du bureau de Tunis du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, préconisait notamment comme solutions des peines alternatives à la prison, comme les travaux d’intérêt général afin de résoudre le problème du surpeuplement dans les prisons.
