Le projet de loi organique n°2018-28 amendant et complétant la loi organique n°2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent a été adopté, ce jeudi, par les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
L’examen de de cette loi a été parachevé le 2 janvier 2019 par la Commission parlementaire des compromis après examen des propositions d’amendement du projet de loi modifiant et complétant la loi organique n°2015-26.
La Commission avait tranché, en présence des représentants du ministère de la Justice, sur les propositions présentées par l’Assemblée des représentants du peuple, notamment en ce qui concerne les articles additionnels, rapporte l’agence TAP.
Le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, avait indiqué, lors de son audition, le 9 octobre 2018 par la Commission de la législation générale, que le gouvernement avait présenté de nouvelles propositions concernant le projet de loi organique amendant et complétant la loi organique n°2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.
Cela s’inscrit dans le cadre de la mise en application des engagements de l’Etat envers le Groupe d’action financière (GAFI) pour la révision du système juridique en matière de lutte contre le terrorisme et de blanchiment d’argent.
