La Compagnie Tunisienne de Navigation (CTN) a été condamnée par un tribunal français pour « dégazage en Méditerranée » et écope d’une lourde amende de plus d’un million de dinars !
Une amende de 500.000 euros (soit plus d’un million de dinars) vient d’être requise devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence, suite à la condamnation de la Compagnie Tunisienne de Navigation (CTN) pour « dégazage » de l’un de ses ferries en pleine Méditerranée, entre Tunis et Marseille, a rapporté « France3-Régions ».
Et du commandant du navire…
Le représentant du parquet général a également requis la confirmation de la condamnation de l’ancien commandant du navire, Faouzi Zorgati, 61 ans.
Il est à signaler que le tribunal correctionnel de Marseille avait condamné l’ancien commandant aujourd’hui à la retraite, le 5 décembre 2012, à une amende de 150.000 euros dont 125.000 euros mis à la charge de l’armateur. La décision de la cour d’appel n’a pas encore été rendue.
Le 15 octobre 2009, à 200 nautiques des côtes françaises, dans la zone de protection écologique, un avion espagnol participant à une opération de surveillance regroupant la France, l’Espagne et l’Italie décelait une pollution aux hydrocarbures sur une surface de 1,58 km².
La nappe se situait sur la trajectoire du Carthage, navire de la CTN. Aussitôt après, l’aéronef anti-pollution observait un second épisode de rejet dans le sillage direct du ferry tunisien.
C’est la première fois qu’une juridiction française statue sur une pollution maritime de nuit dont la preuve est rapportée par le croisement d’images prises par un radar à balayage latéral et celles obtenues par un scanner infrarouge.
Le verdict aurait été prononcé sous la pression de quatre associations de défense de l’environnement qui, à l’occasion, ont renouvelé leur demande de dommages et intérêts.
L.S.
