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Justice : L’AMT presse l’installation du CSM et de la Cour constitutionnelle

par Mohamed Fethi
mardi 10 février 2026 20:20
dans Épingle, National
Justice : L’AMT presse l’installation du CSM et de la Cour constitutionnelle

Réunie en congrès électif à Hammamet, l’Association des magistrats tunisiens a appelé à accélérer la mise en place des institutions judiciaires garantes de l’indépendance de la justice. Dans une motion finale, elle insiste sur l’urgence d’installer le Conseil supérieur de la magistrature et la Cour constitutionnelle. L’AMT alerte aussi sur les vacances à des postes clés et les pénuries d’effectifs dans les juridictions.

À l’issue de son 15ᵉ congrès, tenu les 7 et 8 février sous le slogan « Pour l’indépendance de la justice et l’État de droit », l’AMT estime que la mise en place du CSM et de la Cour constitutionnelle est essentielle pour préserver l’équilibre des pouvoirs et consolider les fondements de l’État de droit.

Postes vacants et décisions en attente

L’Association réclame, dans un communiqué publié aujourd’hui, la levée rapide des vacances touchant plusieurs hautes fonctions judiciaires : premier président de la Cour de cassation, procureur général près cette Cour, président du Tribunal foncier et procureur général, directeur des services judiciaires. Elle demande également la publication des décisions de promotion au Tribunal administratif et la nomination du premier président de la Cour des comptes.

Alerte sur les effectifs et suivi des magistrats révoqués

L’AMT met en garde contre les pénuries d’effectifs dans les juridictions de première instance, d’appel et de cassation, y voyant un risque pour la continuité du service public de la justice et les droits des justiciables. Elle plaide pour un renforcement des moyens humains, financiers et logistiques du Tribunal administratif.

Par ailleurs, l’Association affirme poursuivre le suivi des dossiers des magistrats révoqués et appelle à l’exécution des décisions de justice rendues en leur faveur. Elle salue, dans ce contexte, l’acceptation par l’Ordre national des avocats de l’inscription de sept magistrats révoqués.

Lire aussi :

  • Magistrature : Anas Hmaidi reconduit à la présidence de l’AMT
  • Tunisie : L’AMT dénonce une mainmise du ministère de la Justice sur le pouvoir judiciaire
  • L’AMT s’interroge sur le mouvement judiciaire
Tags: AMTAssociation des magistrats tunisiensConseil supérieur de la MagistratureCour constitutionnellemagistrats révoquésTunisie

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