Selon l’Article 312 du Code pénal relatif aux infractions intéressant la Santé publique, « est puni de six mois d’emprisonnement et de cent vingt dinars d’amende, quiconque aura contrevenu aux interdictions et mesures prophylactiques ou de contrôle ordonnées en temps d’épidémie ».
Cet article a été plusieurs fois évoqué ces derniers jours afin de savoir quelles sanctions pénales sont prévues contre tous ceux qui refusent la mise en quarantaine ou qui mettent en danger la santé d’autrui en les exposant à une éventuelle contamination.
Mais le juge Ferid Jeha, également porte-parole des tribunaux de Monastir et Mahdia, a une autre idée de la question. En se basant sur le Code pénal il indique « qu’il est possible d’inculper un malade de coronavirus pour homicide volontaire s’il transmet délibérément le virus à d’autres personnes ».
Dans une déclaration faite ce mercredi 11 mars 2020 sur les ondes de la radio Shems fm, le juge évoque l’Article 312 du Code pénal mais qu’il est également possible de se baser sur les articles 201 ou 218 pour juger les cas relatifs au coronavirus.
Selon lui, un juge peut appliquer l’Article 201 du Code pénal selon lequel « est puni de mort, quiconque aura, par quelque moyen que ce soit, commis volontairement et avec préméditation un homicide ».
Il est également possible d’inculper un malade de coronavirus pour homicide volontaire s’il transmet délibérément le virus à d’autres personnes en se basant sur l’Article 218 du Code pénal qui stipule que « tout individu qui, volontairement, fait des blessures, porte des coups, ou commet toute autre violence est puni d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de mille dinars (1000d). S’il y a eu préméditation, la peine est de trois ans d’emprisonnement ».
