L’État tunisien a remporté ce vendredi une victoire juridique majeure dans un différend international qui l’opposait à la société Canadian North Africa Oil & Gas Limited, filiale de Zenith Energy Ltd (entreprise internationale de production et de développement énergétique. Canadian North Africa Oil & Gas Limited réclamait 130 millions de dollars de dédommagement pour la résiliation d’un contrat pétrolier sur le champ de Sidi Kilani. La Cour d’arbitrage a rejeté l’intégralité de ses demandes.
L’origine du litige : un champ pétrolier convoité
Au cœur du litige : le refus par l’État tunisien de valider l’acquisition, par la société canadienne, des droits d’exploitation d’une société chinoise sur le champ pétrolier de Sidi Kilani (gouvernorat de Kairouan), invoquant l’absence de garanties techniques et financières solides.
Pour contourner ce refus, la société plaignante a tenté d’acheter la totalité des actions de la société chinoise, espérant ainsi s’approprier ses droits. Une manœuvre que l’État tunisien a catégoriquement rejetée, estimant qu’elle violait les règles d’approbation prévues par la loi.
La Cour d’arbitrage a tranché en faveur de la Tunisie, soulignant le droit souverain de l’État à contrôler toute mutation de l’exploitant d’un champ pétrolier national, conformément à la Constitution, au Code des hydrocarbures et aux clauses contractuelles encadrant le champ de Sidi Kilani.
Les avocats tunisiens en première ligne
Ce verdict a été salué comme un succès éclatant pour la souveraineté économique tunisienne. Le cabinet d’avocats Boussayene – Knani & Associés, représentant l’État dans cette affaire, a été félicité pour sa rigueur et son efficacité. La défense a été menée par Maîtres Youssef Knani, Mehrez Boussayene et Inès Youssef, en coordination avec le Chef du contentieux de l’État, les services spécialisés du Ministère de l’Industrie et l’Entreprise Tunisienne des Activités Pétrolières (ETAP).
En plus du rejet total des demandes de la société canadienne, la Cour a condamné cette dernière à payer l’intégralité des frais d’arbitrage, soit plus de 800.000 dollars, ainsi que les honoraires de la défense tunisienne.
L’enjeu : contrôler qui exploite nos ressources naturelles
Le différend s’inscrivait dans le cadre d’un arbitrage international, ouvert suite à l’annulation du contrat d’exploitation du champ de Sidi Kilani qui liait indirectement la société canadienne au partenaire chinois initial. La Tunisie avait refusé la prise de contrôle en l’absence d’agrément préalable, comme l’exigent ses lois nationales.
