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Grève : La présidence du gouvernement explique le décret de réquisition

par webdo.tn
jeudi 17 janvier 2019 20:17
dans National
Grève : La présidence du gouvernement explique le décret de réquisition
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La présidence du gouvernement a expliqué, ce jeudi, qu’elle a eu recours à la réquisition des agents de certains ministères, établissements et entreprise publiques afin d’assurer un service minium ce jeudi 17 janvier 2019, conformément à la loi en vigueur et à l’article 389 du Code du travail.

Dans un communiqué, la présidence ajoute que cet article stipule que la réquisition peut être demandée à toute institution si la grève ou le blocage de ses activités affecte son fonctionnement normal.

Concernant la rapidité de la publication du décret au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT), la présidence du gouvernement a expliqué que l’article 107 du code pénal autorise l’émission de tels décrets 24 ou 48h avant la date de la grève.

Dans le même contexte, on ajoute que ce décret n’a pas été publié une semaine en avance car « la présidence du gouvernement cherchait à trouver une solution avant la tenue des négociations avec la centrale syndicale », assurant que « les délais légaux ont été respectés dans la publication du décret un jour avant la grève générale ».

Rappelons que le secrétaire général de l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT), Noureddine Taboubi, s’est dit surpris par la décision de réquisition. Il a également été surpris de la « rapidité de la publication de ce décret au JORT », en moins de 24h.

Dans une déclaration accordée à Mosaique fm, le responsable a ajout que plusieurs accords conclus depuis des mois n’ont pas encore été publiés dans le JORT.


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