La nouvelle loi sur l’immigration en France fait polémique. Et pour cause, un durcissement de certaines procédures et mesures qui freineront certainement l’immigration régulière dans ce pays, les Tunisiens sont parmi les ressortissants les plus concernés au vu de la grande communauté tunisienne installée dans l’Hexagone.
En effet, les travailleurs sans papiers travaillant dans les « métiers en tension », seront régularisés, à condition de résider en France depuis au moins trois ans et d’avoir une activité salariée d’au moins 12 mois. Cela concerne notamment le secteur des bâtiment et travaux publics et la restauration.
Le vote de la loi sur l’immigration en France, qui a provoqué une tempête dans le monde politique de l’Hexagone, n’est pas passé inaperçu en Tunisie.
Les étudiants, premiers concernés
Les étudiants tunisiens sont concernés par ces nouvelles mesures. Avec la loi immigration, les étudiants devront déposer une « caution de retour » dont le montant seront fixé par décret, et qui leur donnera accès à un premier titre de séjour leur permettant d’étudier en France. Auparavant, les étudiants tunisiens étaient appelés à verser des seulement des montants annuels de subsistance.
Durcissement des procédures de regroupement familial
Ce nouveau texte durcit également les conditions du regroupement familial. Si jusqu’ici, un étranger tunisien en France en situation régulière pouvait faire venir sa famille (conjoint et enfants mineurs) après 18 mois de résidence régulière sur le sol français, il lui faudra désormais attendre 24 mois.
Si la personne est mariée, son conjoint devra désormais être âgé d’au moins 21 ans, contre 18 actuellement, pour pouvoir la rejoindre, comme l’expliquent plusieurs médias français.
Ce durcissement porte également sur certaines conditions que doivent remplir les membres de famille de cette personne installée en France. A savoir notamment la maîtrise d’un certain niveau de français, pour attester duquel ils se verront dans l’obligation de passer un examen.
Aides sociales conditionnées
Pour les Tunisiens, et les autres ressortissants hors Union Européenne, l’accès à certaines prestations sociales est désormais conditionné. En effet, pour bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL), des allocations familiales, ou encore de l’allocation personnalisée d’autonomie, on devra attester de cinq ans de résidence sur le territoire français, sauf dans certains cas exceptionnels.
Titre de séjour
Les conjoints de Français et parents d’enfants Français verront eux aussi leurs conditions de délivrance de titres de séjour durcies. S’il fallait jusqu’alors trois ans de séjour régulier sur le territoire pour obtenir une carte de résident, le délais est désormais porté à cinq ans, comme l’explique le site de TV5 monde.
De même, cette nouvelle loi prévoit le rétablissement du délit de séjour irrégulier : « Tout étranger qui séjourne en France sans visa ou avec un visa expiré sera passible de 3 750 euros d’amende et d’une peine complémentaire de trois ans d’interdiction du territoire ».
Droit au sol
La loi sur l’immigration adoptée au Parlement le 19 décembre modifie l’accès à la nationalité française pour les enfants nés en France de parents étrangers. Un enfant né en France de parents étrangers n’acquerra plus automatiquement la nationalité française à sa majorité. Il devra en manifester la volonté entre ses 16 et 18 ans.
Régularisation de situation
Seul point positif dans cette nouvelle disposition dont bénéficiera les Tunisiens, n’est autre que la régularisation de la situation de certains travailleurs. En effet, les travailleurs sans papiers travaillant dans les « métiers en tension », seront régularisés, à condition de résider en France depuis au moins trois ans et d’avoir une activité salariée d’au moins 12 mois. Cela concerne notamment le secteur des bâtiment et travaux publics et la restauration.
