Le maire du Kram, Fathi Laayouni a-t-il défié l’Etat et Constitution et commis un dépassement en lançant son fonds de la zakat controversé malgré son rejet par l’ARP ? Suite à l’annonce de lancer un fonds de la zakat Fathi Laayouni s’est attiré les foudres de nombreuses parties.
Le Parti destourien libre (PDL) a qualifié de déviation dangereuse et d’agression contre la Constitution du pays et accusé Laayouni de « faire recours à son pouvoir et servir le plan de destruction des fondements de l’État civil moderniste ».
La Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) a dénonce cette « rébellion contre les institutions de l’Etat » estimant que ces parties cherchent à introduire des bases de l’Etat religieux dans un Etat civil.
Toutefois, le ministère des Affaires locales a publié, ce lundi 18 mai 2020, une circulaire afin de clarifier cette affaire, affirmant que le président d’une collectivité locale a tout à fait le droit d’ouvrir un compte courant postal pour le dépôt des fonds libres (dons) au profit de la collectivité conformément aux dispositions du chapitre 138 du Code des collectivités locales.
Cette circulaire explique également que la décision d’ouverture de ce compte se fait sur ordre du président du Conseil de la collectivité concernée et est ensuite communiquée au gouverneur et au trésorier régional des finances.
En novembre dernier, Fathi Laayouni, avait cité la Chariaa pour expliquer et soutenir son fonds. Il avait déjà évoqué la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au Code des collectivités locales, estimant que les municipalités sont autorisées à créer des fonds spécifiques « pour assurer des services publics aux citoyens ».
Quelques semaines après, en décembre, la proposition du mouvement Ennahdha, annoncée au cours de l’examen de la loi de finances 2020, et portant sur la création d’un fonds de la Zakat avait été rejetée.
