La séance plénière consacrée à l’examen du projet amendant la loi de la BCT relatif au financement du Trésor public, a été fixée pour le 6 février 2024.
Réuni ce jeudi 1er février, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a examiné le rapport de la commission des Finances et du Budget sur le projet de loi relatif à l’autorisation accordée à la Banque centrale tunisienne de fournir des facilités au profit du Trésor public. La décision a été prise de le soumettre à la séance plénière prévue le mardi 6 février 2024, à partir de 14h30.
Selon ce projet de loi soumis par le gouvernement à l’ARP, la Banque centrale est autorisée exceptionnellement à accorder des facilités au trésor public de l’Etat à hauteur d’un montant net d’une valeur de 7.000 millions de dinars remboursé sur dix ans avec une période de grâce et sans intérêts.
Ces facilités sont accordées sur demande du Trésor public. Un accord est conclu entre le ministre des Finances et le gouverneur de la Banque centrale pour fixer les modalités de retrait des facilités et de leur remboursement. Il s’agit d’une exception aux dispositions de l’article 25 de la loi portant fixation du statut de la BCT en vue de financer une partie de défit du budget de l’État de l’année 2024.
Lors de son audition, ce jeudi, par la Commission de finances et du budget relevant de l’ARP, le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie a fait savoir que le financement du budget par autorisation à la BCT n’augmentera pas l’inflation, mais il abaissera les réserves en devises.
« Malgré cette autorisation, il faut œuvrer à trouver des solutions urgentes pour générer de ressources en devises parce que le crédit à rembourser au mois de février 2024 doit être remboursé en monnaies étrangères », a-t-il expliqué.
« La conjoncture actuelle demeure difficile en raison du taux d’endettement élevé et du faible taux de croissance», a-t-il déploré.
