À un mois de l’entrée en vigueur des sanctions prévues, la Direction générale des impôts (DGI) appelle les entreprises n’ayant pas encore intégré le système de facturation électronique à régulariser leur situation en urgence.
Dans un communiqué publié samedi, la DGI rappelle que l’adhésion à ce dispositif, accessible via la société Tunisie TradeNet (TTN), devient obligatoire à partir du 1er juillet 2025. Les contrevenants s’exposent à des pénalités, préviennent les autorités fiscales.
Ce système s’impose notamment pour toutes les transactions effectuées avec l’État, les collectivités locales, les entreprises et établissements publics, ainsi que pour les sociétés relevant de la Direction des grandes entreprises. Il s’applique aussi aux opérations commerciales portant sur les médicaments et les hydrocarbures entre professionnels – à l’exception toutefois des détaillants.
Pour toute précision, les entreprises concernées sont invitées à contacter le Centre d’information fiscale à distance ou la société TTN par voie électronique.