Face à la hausse continue des loyers en Tunisie, une proposition de loi a été transmise au Parlement afin de réguler les prix de location des logements à usage d’habitation. Le texte ambitionne de protéger le pouvoir d’achat des ménages et de réorganiser un marché jugé largement dérégulé.
Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a transmis à la Commission de la législation générale une proposition de loi visant à encadrer les prix de location des logements. Portée par la députée Olfa Marouani, cette initiative législative s’inscrit dans un contexte marqué par une augmentation soutenue des loyers, particulièrement dans les grandes agglomérations.
La députée évoque une situation « préoccupante, voire alarmante » pour de nombreux citoyens, confrontés à des niveaux de loyers devenus difficilement soutenables.
Des chiffres révélateurs de la pression sur les ménages
Pour étayer sa proposition, Olfa Marouani s’appuie sur les données de l’Institut national de la statistique, qui font état d’une hausse d’environ 29% des loyers dans les grandes villes entre 2020 et 2024. Une étude du site spécialisé Mubawab indique, de son côté, que le loyer moyen national pour une location de longue durée a atteint 1650 dinars par mois en 2023.
Les disparités régionales sont également mises en avant. Dans le gouvernorat de Ben Arous, le loyer mensuel le plus bas pour un logement standard avoisine les 900 dinars, tandis qu’il dépasse les 2000 dinars dans la banlieue nord de Tunis et à La Marsa.
Selon les statistiques de l’Organisation tunisienne pour l’orientation du consommateur, les dépenses liées au logement peuvent représenter jusqu’à 40% du revenu de certains ménages. Une charge jugée particulièrement lourde pour les familles à revenus faibles ou intermédiaires, dans un contexte de hausse générale du coût de la vie.
La députée souligne également le recours fréquent à des locations sans contrat écrit, une pratique qui complique l’application de la loi n°35 de 1976 régissant les relations entre bailleurs et locataires, notamment en matière de durée de bail et de révision des loyers.
Vers un cadre légal plus strict
La proposition de loi prévoit l’instauration de contrats de location écrits obligatoires, établis selon un modèle unifié, ainsi que leur enregistrement, y compris pour toute modification ultérieure. Des sanctions financières sont envisagées à l’encontre des contrevenants.
Le texte propose également la fixation de plafonds pour les loyers et leurs augmentations. Celles-ci ne pourraient excéder 5% tous les deux ans, avec un maximum de cinq hausses sur l’ensemble de la durée du contrat, dans l’objectif de stabiliser les prix et de limiter les abus.
En s’inspirant de mécanismes en vigueur dans plusieurs pays développés, les auteurs du texte plaident pour une intervention urgente de l’État afin de rééquilibrer le marché locatif. La proposition devra désormais être examinée par la Commission de la législation générale avant d’être soumise au débat parlementaire.
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