ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE | La Banque centrale de Tunisie (BCT) a fixé dans une circulaire (n°13) datée du 28 octobre les conditions et les modalités d’ouverture des comptes bancaire pour les candidats à l’élection présidentielle, rapporte l’agence TAP, alors que la campagne présidentielle doit commencer officiellement demain, samedi 1er novembre :
Chaque candidat est autorisé à ouvrir un seul compte dédié à sa campagne électorale, dans la banque de son choix. L’ouverture de plus d’un seul compte est interdite.
Le compte doit être géré par un mandataire financier désigné par le candidat.
Le compte doit être uniquement alimenté par : les transferts en dinars provenant du budget de l’État dans le cadre du financement public des campagnes électorales ; les comptes en Tunisie des candidats eux-mêmes au titre de l’autofinancement ; les comptes locaux des Tunisiens résidents, au titre du financement privé de la campagne. Ces règles sont déjà énoncées dans les articles 71 à 76 de la loi électorale.
Il est interdit de recevoir des financements de l’étranger, qu’il s’agisse d’un compte à l’étranger du candidat lui-même ou d’autres financements étrangers.
Le compte réservé à la campagne ne peut être à découvert et ne peut recevoir un acompte.
Les banques doivent informer la BCT de toutes les informations relatives aux opérations financières dans le cadre de la campagne électorale et présenter la liste des comptes réservés aux élections.
Les comptes des candidats à la présidentielle réservés à la campagne doivent être fermés au plus tard huit jours après la date du vote pour le premier tour, qui aura lieu le 23 novembre prochain.
