Le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie a officiellement mis en service vendredi 28 août la plateforme E-INDUSTRIE, accessible à l’adresse e-industrie.gov.tn. Présentée comme le nouveau portail numérique unifié des services administratifs du ministère, elle permet désormais aux entreprises d’effectuer certaines démarches à distance, avec un premier service déjà opérationnel.
Une première formalité déjà accessible
Le lancement de la plateforme s’est accompagné de la mise en ligne d’un premier service consacré aux fiches techniques d’une opération de perfectionnement actif.
Cette formalité concerne notamment les entreprises qui importent des matières premières destinées à la fabrication de produits finis. La fiche permet de déclarer les intrants utilisés ainsi que les déchets générés dans le cadre de l’opération.
Concrètement, l’entreprise peut désormais créer son compte, déposer son dossier en ligne et suivre son traitement, sans avoir à se déplacer auprès des services du ministère pour déposer un dossier papier. La procédure prévoit notamment l’examen de la recevabilité, une éventuelle visite technique, l’examen du dossier puis la décision finale.
Ce que l’entreprise peut faire en ligne
Le portail permet de suivre l’ensemble du parcours de la demande depuis un espace personnel.
L’utilisateur peut notamment déposer une demande en ligne ; suivre son état d’avancement ; recevoir des notifications lors des différentes étapes de traitement ; consulter les observations ou demandes de complément ; télécharger les décisions administratives ; consulter l’historique de ses demandes.
Les documents délivrés électroniquement sont munis d’un Code électronique de vérification (CEV), permettant d’en contrôler l’authenticité en ligne.
Trois possibilités pour créer un compte
E-INDUSTRIE prévoit plusieurs modes d’accès pour les entreprises.
Le représentant légal peut notamment s’identifier à travers DigiGo ou E-Houwiya, avec une vérification automatique de son identité et de sa qualité auprès du Registre national des entreprises (RNE).
Une inscription classique est également prévue pour une personne mandatée par l’entreprise. Dans ce cas, une procuration doit être générée, signée par le représentant légal puis validée par les services compétents.
Chaque entreprise ne peut disposer que d’un seul compte entreprise, à partir duquel des accès peuvent ensuite être délégués à plusieurs collaborateurs.
Une plateforme, mais encore un seul service disponible
Le terme de « plateforme unifiée » ne signifie pas que toutes les formalités du ministère sont déjà accessibles en ligne.
Au jour de son lancement, le portail officiel affiche une seule formalité disponible, celle consacrée aux fiches techniques du perfectionnement actif.
Le ministère prévoit toutefois d’élargir progressivement le dispositif à d’autres prestations. Parmi les services annoncés figurent notamment les démarches relatives à l’importation de produits soumis au régime des cahiers des charges, l’accès au Fonds de promotion de l’huile d’olive conditionnée (FOPRHOC) et les autorisations de création d’entreprises classées dans les catégories 1 et 2.
Le ministère traite actuellement plus de 4 000 fiches techniques par an, ce qui donne une première idée du volume de procédures susceptibles d’être progressivement dématérialisées.
Vers un portail unique des démarches industrielles
E-INDUSTRIE doit à terme regrouper les différents services administratifs des directions centrales du ministère sur un même espace numérique.
La plateforme est déjà connectée au RNE et prévoit des échanges de données avec les administrations concernées. Pour le premier service mis en ligne, une interconnexion avec la Direction générale des douanes permet notamment l’échange de données et la notification de l’état d’avancement des dossiers et des décisions.
L’objectif est donc de passer progressivement d’une succession de démarches administratives séparées à un parcours numérique intégré, permettant aux entreprises de déposer et suivre leurs dossiers à distance.
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