L’instruction concernant Rached Ghannouchi, Rafik Abdessalem, Maher Zid, Youssef Nouri, Ahmed Mechergui, Mohamed Samti et Mokded Mejri a été clôturée par le juge d’instruction du Tribunal de première instance de Tunis. Mohamed Zitouna, porte-parole de ce tribunal, a annoncé cette conclusion aux médias ce mercredi 5 juin.
Les accusés font face à deux chefs d’inculpation : complot visant à porter atteinte à la sûreté intérieure et à changer la forme du gouvernement, ainsi qu’incitation des citoyens à s’armer les uns contre les autres. Ces accusations sont fondées sur les articles 68 et 72 du Code pénal. Suite à cette clôture d’instruction, les accusés ont été renvoyés devant la chambre des mises en accusation de la Cour d’appel de Tunis.
Les faits remontent au mois de ramadan 2023, période durant laquelle un enregistrement d’une réunion entre certains des accusés a été diffusé sur les réseaux sociaux. Cet enregistrement, selon Mohamed Zitouna, contenait un appel à la désobéissance et avait été largement partagé sur des pages incitant contre les structures de l’État.
Mohamed Zitouna a également mentionné que les perquisitions menées au domicile de Rached Ghannouchi et dans d’autres lieux liés à lui ont révélé des preuves impliquant les autres accusés. Ces preuves incluent des plans visant à inciter contre les structures de l’État, la formation de groupes destinés à mettre en œuvre ces plans, et la préparation de quartiers généraux secrets. Des ressources financières ont été mobilisées pour ces actions, et les réseaux sociaux ont été utilisés pour propager des rumeurs et des fausses informations, dans le but de susciter la désobéissance et de créer une confusion entre le peuple et les structures de l’État.
