Un premier coup dur de la justice vient d’être asséné à la Présidence de la République après l’interdiction délivrée par le bureau 12 du juge d’instruction d’utiliser les documents se rapportant à l’ATCE et dont son bureau est chargé. La Justice ira-t-elle demain vendredi au bout pour reprendre sous son contrôle tous les documents confisqués par la Présidence de la République ?
En tous les cas, Maître Ezzedine Mhedhebi lui en donne l’occasion après avoir intenté un recours en référé (urgence) auprès du tribunal de première instance de Tunis dans lequel il demande le placement sous contrôle judiciaire de tous les documents, quelque soit le support utilisé, saisis le 12 février 2011 dans les palais du président déchu par la Commission de lutte contre les malversations et la corruption du défunt doyen Abdelfattah Amor.
Dans sa requête, Maître Mhedhebi souligne que selon le décret-loi instituant la Commission d’Abdelfattaf Amor, la garde des documents est à la charge de son président. Or et après le décès de celui-ci, Maître Mhedhebi avait intenté un recours similaire auprès du même tribunal pour le même objet. Le Tribunal de première instance lui avait donné gain de cause à l’époque en décidant de nommer des auxiliaires de justice pour les placer sous leur contrôle. Or, le Chef du contentieux de l’Etat interjeta appel contre cette décision estimant qu’elle pourrait avoir des conséquences irréparables pour l’Etat (sic !), et la Cour d’appel alla dans ce sens.
Maître Mhedhebi, se basant sur le fait que l’Instance Nationale de lutte contre la corruption créée par le décret-loi du 14 novembre 2011 présidée aujourd’hui par Maître Samir Annabi n’a pas achevé sa structuration conformément au décret-loi su-cité, ne peut donc procéder au placement de ces documents sous sa garde et sa responsabilité, demande aujourd’hui au Tribunal de première instance de Tunis de les placer sous contrôle judiciaire.
Il considère que la justice constitue le meilleur garant pour la protection des données personnelles des citoyens et pourrait éventuellement les utiliser pour entamer des poursuites judiciaires contre les personnes corrompues sous l’ancien régime, loin de toute instrumentalisation politique et médiatique comme cela a été le cas par leur détention par la Présidence de la République.
Maître Mhedhebi considère aussi que ces documents sont très importants et ne doivent être utilisés que dans le cadre de la justice transitionnelle, demandant au passage qu’ils soient répertoriés de manière détaillée et numérotés par des huissiers de justice qui en dresseront une liste exhaustive.
Alors la Justice franchira-t-elle le pas et mettra-t-elle les documents compromettants et se rapportant à des centaines de citoyens sous sa responsabilité et son contrôle ?
On peut l’espérer pour éviter à l’avenir la «publication» d’un livre, le plus noir de l’histoire de notre pays !
