Une lettre adressée au Président de Instance Provisoire de Contrôle de la Constitutionalité des Projets de Loi (IPCCPL) par les députés Mahmoud Kahri, Amine Kahloul et Olfa Jouini, faisant partie du bloc de l’Union Patriotique Libre concernant ce qu’il ont qualifié de « falsification de leurs signatures ».
En effet, les trois députés ont indiqué avoir trouvé leurs signatures sur le recours déposé auprès de l’instance concernant l’inconstitutionnalité de la loi de réconciliation administrative, alors qu’ils n’ont pas signé le document, rapporte Mosaique fm.
Ils ont ajouté que les autres signatures sont également falsifiées.
Rappelons que le bloc parlementaire du Front Populaire a soumis hier un recours auprès de l’IPCCPL contre la loi de réconciliation en matière administrative, adoptée récemment par l’ARP.
Le recours a été introduit par trente députés appartenant au bloc du FP et au bloc démocratique et à des indépendants.
“Le recours énumère dix lacunes portant sur les procédures d’adoption lors de la plénière, les modes de soumission du projet de loi par la commission de législation générale à la plénière et d’autres sur la constitutionnalité du contenu de la loi sur la réconciliation en matière administrative”, a précisé le porte-parole du bloc, Ahmed Seddik.
