Human rights Watch a annoncé, dans un communiqué rendu public, que le renvoi d’un homme d’affaires à un procès devant un tribunal militaire et la détention au secret de sept autres hommes dans des lieux non divulgués constitue une menace pour les droits de l’homme en Tunisie.
« Les procès militaires pour les civils ou la détention secrète n’ont pas leur place dans une véritable transition démocratique, quelle que soit la gravité des accusations », a déclaré Amna Guellali, directrice de Human Rights Watch Tunisie.
« De même que la transparence et la primauté du droit sont les meilleures garanties contre la corruption, elles devraient également guider la lutte contre la corruption, si c’est bien ce que ces cas concernent ».
« En vertu du droit tunisien et international, tous les détenus ont le droit d’être rapidement informés des accusations portées contre eux, de contacter leur famille et leur avocat et de faire examiner leur détention par un juge. Le droit international considère l’assignation à résidence comme une forme de détention qui assure des garanties fondamentales que le gouvernement doit respecter même en cas d’état d’urgence.
[…] Le ministère de l’Intérieur a décrit ces mesures comme préventive, de durée limitée et justifiée par la nécessité de protéger la sécurité et de lutter contre la corruption. Le ministère a affirmé qu’il respecterait les garanties juridiques consacrées dans la constitution et les lois relatives aux personnes placées en résidence surveillée et mettrait fin à cette mesure lorsque l’état d’urgence est levé.
Zouhair Chennoufi, l’avocat et le frère de Yassine Chennoufi, et Imed Ben Hlima, l’avocat de Nejib Ben Ismaïl, ont confirmé à Human Rights Watch qu’ils n’ont pas été en mesure de localiser leurs clients depuis leur arrestation.
Les autorités devraient divulguer rapidement la localisation des détenus, veiller à ce qu’ils puissent communiquer librement avec leurs avocats et à ce que leurs avocats aient accès à des preuves incriminantes contre eux. Tous les détenus devraient être amenés promptement devant un juge pour examiner la légalité et la nécessité de leur détention. », peut-on lire sur le communiqué.
DA
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